Conditions générales de vente

PRÉAMBULE
Le présent site en ligne www.www.jbluxejardin.fr.fr est la propriété de JB Luxe Jardin en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
La SASU JB Luxe Jardin est située ZAC du Trianon, avenue de la pépinière, 78450 Villepreux France, SIREN numéro 818 931 248 – numéro de TVA : FR66818931248
N° de téléphone : 06 29 48 64 57
Adresse de contact : jbluxejardin@gmail.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JB Luxe Jardin ne pourra être engagée.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve, au moment de la passation de commande.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.jbluxejardin.fr.fr et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles et les modalités de vente entre JB Luxe Jardin et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par la société JB Luxe jardin et par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le bon suivi de cette commande entre les parties.
Les conditions de vente s’appliquent à tous les types de passation de commandes proposés par JB Luxe Jardin, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, ou par téléphone.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve, au moment de la passation de commande.

LA COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client effectue son choix de produit en ajoutant au panier sa commande, www.jbluxejardin.fr.fr confirme l’acceptation de sa commande, et il sera ensuite assisté dans toute la procédure de l’achat jusqu’au paiement.
Un message lui sera envoyé par mail pour lui confirmer l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué.
Nous prions nos chers clients d’être bien vigilants en inscrivant l’adresse email, car nous nous basons sur cette adresse mail pour coordonner la livraison.
Si le client surprend une erreur au niveau de l’enregistrement de ses coordonnées, il a le choix de renoncer à la commande ou de contacter le service commercial de JB Luxe Jardin, ce dernier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le nom, le numéro de tél., l’email …, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le client dispose d’un droit de rétraction de quinze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou du retrait des Produits.
Le délai de remboursement est de 30 jours, le remboursement s’effectue par virement sur le compte qui a servi au paiement de la commande.
En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture.
Les délais ci-dessus sont valables à compter du jour de la réception de la commande. Dans l’hypothèse du retour de la marchandise, le client est tenu comme seul responsable des risques du transport. L’utilisateur peut retourner son produit à JB Luxe Jardin.
Les frais de retour sont à la charge du client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit).
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions), comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoit.
En outre, les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.
JB Luxe jardin lui conseille de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.
Si le client n’est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra alors lui être proposé. Le tarif de la reprise sera calculé en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.
Nous assurons la livraison de tous nos produits par le biais d’un transporteur reconnu à l’échelle nationale par sa qualité de service.

LE PAIEMENT
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.www.jbluxejardin.fr.fr à la date d’enregistrement de la commande par le client.
Le règlement des achats peut s’effectuer suivant le choix du client :

– Soit par virement bancaire,
– Soit par carte bancaire (carte bleue/ e-carte bleue/ visa /Eurocard/ Mastercard), le compte du client ne sera débité que lors de l’expédition des produits commandés. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits envoyés.
– Soit par Chèque bancaire ou postal : (France uniquement), libellé à l’ordre de JB Luxe Jardin et envoyé à SASU JB Luxe Jardin, ZAC du Trianon, avenue de la pépinière, 78450 Villepreux, en inscrivant au dos le N° de commande. Nous demandons également à l’acheteur les copies de sa carte nationale d’identité en cours de validité ainsi qu’une copie justificative de domicile de moins de deux mois (électricité, téléphone, FAI, eau, etc.).
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du chèque de paiement.

La commande ne sera prise en compte qu’à réception de toutes les pièces demandées, et celle-ci ne sera traitée qu’après l’encaissement du chèque.
Par ailleurs, si le client par une fausse manœuvre, clique deux fois sur la commande et valide sa commande pour deux quantités, il est le seul responsable, et nous ne nous engageons pas à lui rembourser le 2éme article acheté et livré.
Lors de l’expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie avec la marchandise ainsi qu’un bon de livraison.
Veuillez la garder précieusement, elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant.

LA LIVRAISON A DOMICILE
Les produits achetés sur le site web en ligne de la société www.www.jbluxejardin.fr.fr sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France Métropolitaine.
www.jbluxejardin.fr.fr se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La livraison se fait au « pas de porte » et, est réalisée au haillon du camion, et n’inclut pas la montée en étage, l’installation, le montage, ou la mise en service des produits commandés.
A compter de la validation de paiement, JB Luxe Jardin s’engage à vous livrer dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés dès lors que le produit est en stock.
La livraison se fait sur rendez-vous afin que le client choisisse à sa convenance une date de livraison.
L’acheteur est contacté afin de choisir sa date et son créneau de livraison sur une période de 14 jours.
Pour les clients peu disponibles ou itinérants, ils peuvent également choisir un retrait directement au dépôt.
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de www.jbluxejardin.fr.fr ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.
Par ailleurs, si le client valide une commande qui est en rupture de stock dans nos magasins, nous ne pouvons pas nous engager à la livrer, dans ce cas, nous nous engageons à lui verser le montant total du prix de sa commande, sans être obligé à assurer l’approvisionnement.
La responsabilité de www.jbluxejardin.fr.fr ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de commande.
Toute réexpédition sera prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport n’engage pas notre responsabilité.
Il est nécessaire que le client soit présent pour réceptionner sa marchandise à la date convenue avec le transporteur. En cas d’absence ou de refus non justifié, le second passage sera facturé au client comme une seconde livraison.
ATTENTION :

JB Luxe Jardin recommande à son client de s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et de déballer rapidement le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

Si une avarie ou un défaut est constaté, le client indiquera précisément ce qui ne convient pas sur le bordereau de livraison (Exemple : meuble cassé et non pas colis abîmé (car le colis peut-être abîmé mais pas la marchandise à l’intérieur).

La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique. Si le produit est abîmé, le client rendra la pièce défectueuse au transporteur et en le précisant sur le bon de livraison. Si sur la totalité de la marchandise une seule pièce est défectueuse (expl : verre table cassé), le client doit l’indiquer sur le bon de livraison et nous lui ferons une « livraison partielle » afin de lui remplacer rapidement la pièce défectueuse.

Nous rappelons à nos clients que le livreur a l’obligation et le devoir de patienter afin que vous puissiez vérifier la totalité de votre commande à sa réception, prenez donc le temps nécessaire afin de vérifier l’état de votre produit, vous signez le bon de livraison seulement après vérification. Ne pas céder aux pressions des livreurs.

Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, le client doit refuser celle-ci et l’indiquer clairement sur le bon de livraison du livreur, et il doit impérativement nous prévenir afin que nous puissions programmer une « nouvelle livraison » dans les meilleurs délais.

Un Bon de livraison vierge nous indique que tout est OK, c’est à dire qu’une vérification avec le livreur a été faite et que vous acceptez sans réserves.

Le transporteur, dès lors qu’il demande la signature d’un bon de livraison, ne peut vous refuser le droit de vérifier le contenu du colis.

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur. En cas de litige à la livraison, le client pourra formuler ses réclamations à la société de transport par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivants la livraison.

Il pourra envoyer un exemplaire à JB Luxe Jardin à titre d’information.

Toute réclamation formulée en dehors d’un délai de 3 jours pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Lors du retrait direct à l’entrepôt, un rendez-vous est pris par téléphone pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit.

Nous nous permettons de rappeler à nos chers clients que nous travaillons avec un partenaire compétent en matière de transport, cependant, il est possible de recevoir vos colis abîmés, dans ce cas il faut impérativement le notifier.

EXPÉDITION ET DELAIS DE LIVRAISON
JB Luxe Jardin s’engage à faire le nécessaire pour livrer les produits commandés dans les délais précisés.

Le délai moyen d’acheminement peut varier en fonction de votre localisation et de votre choix de livraison, entre 7 à 10 jours ouvrés, sans tenir en compte des weekends et des jours fériés. Les délais de livraison peuvent varier, pendant les périodes de pointe, s’il y a des intempéries…

En aucun cas, la responsabilité de www.jbluxejardin.fr.fr ne sera engagée en cas de retard de livraison.

Les dépassements du délai de livraison (indisponibilité ou cas de forces majeures) ne peuvent donner lieu à des dommages d’intérêt, des retenues ou des retours de marchandise.

De façon express sont considérées comme cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

LES PRODUITS EN RUPTURE DE STOCK
Les offres présentées par JB Luxe Jardin sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Ces offres sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de sa commande.

Bien que nous gérions au mieux nos approvisionnements, il arrive que des distorsions de stock se produisent.

Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone ou par e-mail pour vous proposer un modèle équivalent ou encore le remboursement de votre marchandise. La responsabilité de www.jbluxejardin.fr.fr ne pourra être engagée en cas de rupture de stock chez nos fournisseurs, et en aucun cas, la société JB Luxe Jardin ne s’engagera à assurer la livraison de l’article commandé.

LE SERVICE APRES-VENTE
JB Luxe Jardin tient particulièrement à satisfaire « ses clients » et met à disposition un service client joignable de XX à XXh du lundi au vendredi au XX XX XX XX XX (appel non surtaxé).

Le service après-vente est également à votre disposition afin de permettre de traiter rapidement, immédiatement et bilatéralement tout problème.

Nous sommes toujours à l’écoute de « nos clients » pour tenter de résoudre à l’amiable les éventuels problèmes techniques, de livraison ou de SAV.

Les meilleures solutions sont trouvées en communiquant ensemble.

N’hésitez-pas à nous faire part de vos remarques. Par ailleurs, le client est tenu de vérifier en présence du livreur, le nombre de colis et l’état de ceux-ci, et il ne doit surtout pas hésiter à refuser tout colis abimé et/ou endommagé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception de votre commande et des réserves nettes et précises doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

LA GARANTIE LÉGALE DES VICES APPARENTS ET CACHÉS
Le consommateur peut décider de la mettre en oeuvre et peut dans ce cas choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de la vente.

La garantie présente pour la plupart de nos mobiliers de jardin est de 2 ans, le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à soleil-jardin.com dès leur apparition, par l’envoi de photographies à : XXXXXX@XXXXXXXXXX.fr.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrite ci-dessous sont réunies.
– Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, ni modification, ni intervention d’aucune sorte. – Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas d’une :

utilisation anormale ou non conforme ;
usure ou d’un vieillissement normal ;
événement accidentel d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l’usage de votre produit);
aucune garantie ne sera prise en compte sans la présentation de la facture d’achat du meuble acheté;
tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par soleil-jardin.com;
ne sont pas pris en charge par la garantie, tous éléments ou produits détériorés résultant d’un mauvais montage ou d’une erreur d’installation;

En outre, les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client, le site www.jbluxejardin.fr.fr lui conseille de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance de transport.

Si le client n’est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera calculé en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées et le prix sera communiqué au client après la réception du devis de la société de transport.